Le rôle de l'avocat

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à l'assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux.Il peut être amené à travailler aux cotés d'autres professionnels du Droit, tels que les huissiers de justice ou les notaires, mais également aux cotés des professionnels du chiffre (experts comptables par exemple).L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

A ce titre, voici en substance les principales tâches attribuées à l'avocat :

L'avocat informe et conseille son client

L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement...)

Recourir aux conseils avisés d'un avocat avant la mise en œuvre d'un projet, avant la rédaction d'un contrat ou encore dans le cadre d'une procédure en justice permet de procéder aux formalités obligatoires en temps utile, mais également d'être assisté pour la rédaction des courriers et documents nécessaires, afin de prévenir tout risque de contentieux ultérieur.

Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de l'avocat.

L'avocat joue son rôle de conseiller auprès du particulier :

• choix du régime matrimonial
• rédaction d'un PACS
• conseils en matière de succession
• litiges avec les voisins, bornage et droits de passage,
• chantiers et travaux immobiliers
• contentieux avec les établissements de crédits et les assureurs
• défense des droits du salarié...

Pour l'entreprise, l'avocat assure également cette mission en aidant le professionnel, l'entrepreneur, l'artisan, le commerçant ou la société, à choisir la forme de l'entreprise, et à accomplir toutes les formalités de constitution et de gestion de la société (création de société, rédaction des statuts de société, restructuration, fusion, location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...).

En tant que conseiller de l'entreprise, il peut également assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal et aider l'entreprise dans ses relations avec les partenaires (rédaction d'accords de distribution, de licences…) ou encore avec les salariés (procédures de licenciement, plan social…)

L'avocat agit pour le compte de son client

L'avocat, une fois mandaté par son client, peut réaliser en son nom et pour son compte, toutes ses démarches et formalités courantes, auprès des tiers, tel que par exemple ses partenaires, débiteurs ou créanciers.

Lorsque le client est confronté aux difficultés de paiement de son débiteur, l'avocat peut donc, à sa demande, entreprendre toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour contraindre le débiteur à payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties utiles (nantissements, hypothèques, etc.…).

Lorsque le client se trouve dans une situation économique difficile, ou est surendetté, l'avocat a pour mission de le conseiller et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour trouver une solution amiable (plans d'échelonnement de vos dettes, délais de paiement, remises de dettes…) avec les partenaires, créanciers et salariés de l'entreprise, avant toute poursuite judiciaire ou en conciliation une fois les poursuites engagées.

En cas de préjudice, l'avocat entreprendra également toutes démarches nécessaires pour assurer à son client une indemnisation, en contrôlant les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs, ou en plaidant son cas en justice.

L'avocat rédige et transige

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Il est notamment compétent pour rédiger, à la demande de son client :

• des contrats de travail,
• des contrats commerciaux (partenariats, distribution, licences…),
• des actes de cession de fonds de commerce ou de parts sociales,
• des promesses de vente immobilière ou autre,
• des transactions,
• des baux d'habitation
• des baux commerciaux…

Mais également tous les actes juridiques relatifs à la création et à la gestion de la société (statuts de sociétés, convocations aux AG, procès-verbaux d'assemblée générale, avis, rapports de gestion…).

L'avocat peut concilier son rôle de rédacteur avec celui de représentant de son client en intervenant pour son compte dans le cadre d'un litige, afin d'aider les parties à trouver une solution amiable. Il se charge alors de la rédaction de l'acte de transaction et s'assure que les parties respectent ensuite les obligations convenues dans la convention.

Le rôle de l'avocat est également de défendre son client

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, l'avocat défend son client pendant toute la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel.

L'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire devant les tribunaux mais elle est toutefois recommandée, car elle est toujours possible, quelle que soit la juridiction concernée.

Ainsi, l'avocat peut assister et représenter son client tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire, que devant les juridictions pénales (dès le stade de la garde à vue, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement) ou encore devant les tribunaux et cours d'appel administratifs.

La représentation par un avocat est également possible devant des organismes juridictionnels divers, tels que les commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Enfin, l'avocat peut représenter son client devant le médiateur ou l'arbitre chargé de trancher un litige né d'un contrat.

Pour assurer la défense de son client, l'avocat rédige, s'il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.